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CONDITIONS GÉNÉRALES DE RENOUVELLEMENT

  • Dans le cadre de son programme de renouvellement, Riverbed peut accorder des crédits sur l’achat de certains modèles de nouveaux produits (« Nouveaux produits ») en échange de la restitution par l’utilisateur final (« Utilisateur final ») de produits Riverbed achetés par le passé et éligibles (« Ancien produit »), conformément aux présentes conditions générales et aux consignes de restitution (les « Consignes de restitution ») fournie par Riverbed ou son fournisseur tiers (« Fournisseur »). Pour être admissibles, le Nouveau produit et l’Ancien produit doivent figurer sur la liste actuelle des produits éligibles au crédit de renouvellement, et l’Utilisateur final doit : fournir le numéro de série de l’Ancien produit avant l’achat du Nouveau produit, être l’acheteur initial de l’Ancien produit et avoir acheté l’Ancien produit chez Riverbed ou un partenaire channel Riverbed, détenir la propriété libre et claire de l’Ancien produit et avoir utilisé l’Ancien produit pour son usage interne (par ex., l’Utilisateur final ne peut pas être une société de location ayant acheté l’Ancien produit et loué l’Ancien produit à un tiers). Les crédits sont directement mis à disposition de l’Utilisateur final, s’il achète les produits Riverbed directement auprès de Riverbed, ou du partenaire channel Riverbed auprès duquel l’Utilisateur final achète le Nouveau produit Riverbed ; l’Utilisateur final doit alors contacter le partenaire channel Riverbed concernant le crédit.
  • L’Utilisateur final doit restituer l’Ancien produit conformément aux Consignes de restitution sous cent vingt (120) jours suivant l’expédition du Nouveau produit par Riverbed. Si l’Utilisateur manque à cette obligation, Riverbed se réserve le droit de (a) mettre fin au contrat de maintenance et/ou à la licence de l’Ancien produit, ou (b) de facturer à l’Utilisateur final le montant du crédit de renouvellement qu’il lui aura accordé, et l’Utilisateur final devra régler ce montant rapidement. Le logiciel inclus sur ou avec l’Ancien produit est soumis à une licence conforme à l’accord de licence de l’utilisateur final de Riverbed disponible sur www.riverbed.com/license, et l’Ancien produit ne peut pas être vendu ou transféré à un tiers. La licence d’utilisation du logiciel sur l’Ancien produit prend fin dès la première des éventualités suivantes : (a) cent vingt (120) jours après l’expédition du Nouveau produit par Riverbed, ou (b) à l’installation par l’Utilisateur final du Nouveau produit en production.
  • Si l’Ancien produit est couvert par un contrat de maintenance de Riverbed souscrit auprès de Riverbed, et que Riverbed est informé par le Fournisseur que l’Utilisateur final a restitué l’Ancien produit conformément aux Consignes de restitution sous cent vingt (120) jours après l’expédition du Nouveau produit par Riverbed, alors le contrat de maintenance doit être annulé à cette date et sous quarante-cinq (45) jours à compter de la réception par Riverbed d’une telle notification, Riverbed doit fournir à l’Utilisateur final un crédit égal au montant des frais de maintenance inutilisés perçus par Riverbed pour le contrat de maintenance couvrant l’Ancien produit, depuis la date de notification jusqu’à la fin de la période de support pré-payée.
  • Si l’Ancien produit est couvert par un contrat de maintenance de Riverbed souscrit auprès d’un partenaire channel Riverbed, que l’Utilisateur final achète le Nouveau produit auprès de ce même partenaire et que Riverbed est informé par le partenaire de distribution que l’Utilisateur final a restitué l’Ancien produit conformément aux Consignes de restitution sous cent vingt (120) jours après expédition du Nouveau produit par Riverbed, alors le contrat de maintenance doit être annulé à la date d’une telle notification et sous quarante-cinq (45) jours à compter de la réception par Riverbed d’une telle notification, Riverbed doit fournir au partenaire channel un crédit égal au montant des frais de maintenance inutilisés perçus par Riverbed pour le contrat de maintenance couvrant l’Ancien produit, depuis la date de notification jusqu’à la fin de la période de support pré-payée. L’Utilisateur final doit contacter le partenaire channel concernant son crédit.
  • Le programme de renouvellement est susceptible d’être modifié ou interrompu à tout moment, sans préavis, par Riverbed. Toutes les transactions de renouvellement sont soumises à l’approbation de Riverbed. Ces conditions générales sont réputées conclues et exécutées entièrement en Californie et sont régies par la loi de cet État (indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois). Si une clause ou partie quelconque de ces conditions est jugée inapplicable, elle sera modifiée ou retirée de manière minimale, de sorte que le présent accord demeure par ailleurs pleinement applicable. Les droits et obligations de l’Utilisateur final ne peuvent être assignés ou transférés sans l’accord écrit préalable de Riverbed.
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